EUROCAR TT
5209A rue Saint Denis
Montreal (QC) H2J2M1

Qui peut bénéficier de la formule TT ?

Toute personne satisfaisant aux conditions du Transit Temporaire peut acheter hors-taxes un véhicule neuf.
L’octroi du régime TT est d’une durée maximum de 6 mois.
Les bénéficiaires sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’obtention sont :

• Les TOURISTES.
• Les RESIDENTS d’un état membre de l’Union Européenne en attente d’une ré-affectation à l’étranger hors Union Européenne.
• Les ETUDIANTS résidant à l’étranger ou dans les DOM-TOM effectuant leurs études en France.
• Les STAGIAIRES réalisant un stage ou une mission ayant leur résidence normale à l’étranger ou dans les DOM-TOM.
• Les personnes qui résident normalement à l’étranger ou dans les DOM-TOM et qui viennent accomplir leur service national en France.

Pour les étudiants, la durée du régime TT peut aller jusqu’à 12 mois maximum non renouvelable (les 12 mois sont comptabilisés à compter de la date d’enregistrement de la carte grise et non à partir de la date de livraison du véhicule) et les obligations complémentaires sont :

• Être âgé de plus de 21 ans.
• Être titulaire d’un permis de conduire depuis plus de 12 mois.

Conditions d’obtention

Pour bénéficier du régime hors taxes et de la formule Citroën TT , vous devez justifier de votre qualité de résident étranger et remplir les conditions suivantes :

• Être titulaire d’un permis en cours de validité.
• Être résident dans les DOM-TOM ou hors de l’Union Européenne.
• Avoir séjourné moins de 180 jours dans les pays de l’Union Européenne dans les 12 mois précédents.
• Ne pas exercer d’activité lucrative dans un des pays membres de l’Union Européenne.